CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Allobroges Habitat
SIRET : 88799628800015 – Siège social : 615, route du Grésivaudan38530 CHAPAREILLAN – Téléphone : 04.58.47.49.81 – Email : contact@allorbroges-habitat.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Allobroges Habitat, concernant la fourniture et la pose de vérandas, pergolas, menuiseries extérieures (portes, fenêtres, baies vitrées, etc.), volets, moustiquaires, portes de garage, isolation, auprès de clients particuliers en France métropolitaine. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Article 2 – Devis et Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. Elle devient ferme et définitive à la réception du devis signé par le client, accompagné de la mention manuscrite "bon pour commande" et du versement de l’acompte indiqué.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, au taux en vigueur à la date de facturation. Ils incluent, sauf mention contraire, la fourniture, la livraison et la pose.
Les prix peuvent être modifiés en cas d’évolution légale de la fiscalité, de modification du projet ou de hausse imprévisible du coût des matériaux.
Article 4 – Modalités de paiement
L’échelonnement des paiements s’effectuent selon les modalités prévues au devis signé par le client.
Un acompte est à verser selon les conditions mentionnées sur le devis signé, conditionnant la mise en fabrication et/ou la commande des matériaux.
En cas de retard de paiement, Allobroges Habitat pourra suspendre l’exécution des prestations. Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Délais de livraison et d’installation
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés selon les conditions climatiques, la disponibilité des matériaux ou des contraintes spécifiques au chantier. Un éventuel retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.
Article 6 – Démarches administratives
Les démarches administratives liées au projet (déclaration préalable de travaux, permis de construire, autorisation de copropriété, etc.) sont à la charge exclusive de la maîtrise d’ouvrage (le client).
Allobroges Habitat peut, sur demande, fournir des éléments techniques ou un accompagnement, sans que cela n'engage sa responsabilité quant à l’issue des démarches.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’entreprise à l’adresse figurant sur le devis.
Attention : Ce droit ne s’applique pas pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, tels que les vérandas, pergolas, menuiseries extérieures (portes, fenêtres, baies vitrées, etc.), volets, moustiquaires et portes de garage conçus spécifiquement pour le client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Article 8 – Garanties
Les produits et prestations bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), • de la garantie décennale lorsque applicable, à compter de la réception des travaux.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et entretenus régulièrement pour que la garantie reste valable.
Article 9 – Réception des travaux
La réception des travaux donne lieu à un procès-verbal signé par le client.
Les éventuelles réserves doivent y être notées. En l'absence de signature dans un délai de 5 jours suivant la fin des travaux et sans réclamation écrite, la réception est considérée comme acquise tacitement.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité d’Allobroges Habitat est limitée aux dommages directs, prévisibles et imputables à une faute dans l’exécution du contrat.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme, d’absence d’entretien ou d’intervention extérieure sur les produits.
Article 11 – Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, les biens fournis restent la propriété d’Allobroges Habitat jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : ALLOBROGES Habitat 615 route du Grésivaudan 38530 CHAPAREILLAN
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social d’Allobroges Habitat seront compétents.
Notre histoire
ALLOBROGES Habitat
Un lieu chargé d'histoire, façonné par nos propres mains
Situé au cœur de la vallée du Grésivaudan, entre les sommets majestueux de la Chartreuse et les crêtes de Belledonne, le showroom d'Allobroges Habitat est le point de ralliement de tous ceux qui souhaitent sublimer leur patrimoine.
En 2020, nous avons pris un pari audacieux : confier l'intégralité de l'aménagement de cet espace à nos propres équipes de pose.
Pourquoi ? Parce que nous sommes convaincus que la meilleure façon de prouver la qualité de nos produits premium (Concept Alu et Internorm), c'est de vous montrer comment nous les installons au quotidien.
Ce lieu n'est pas seulement un bureau, c'est le témoin de notre maîtrise technique "made in Chapareillan".
ALLOBROGES Habitat
Une immersion dans l'univers Concept Alu
Dès que vous franchissez la porte de notre espace situé au 615 route du Grésivaudan, vous entrez dans une démonstration concrète de confort thermique et d'esthétique architecturale.
L'élément central du showroom est sans conteste l'Extension Concept Alu.
Posée intégralement par nos techniciens, elle illustre parfaitement comment transformer une maison traditionnelle en Isère ou en Savoie en une villa contemporaine et lumineuse. Vous pourrez y tester la fluidité des ouvertures et constater la rupture de pont thermique, essentielle pour nos hivers au pied des montagnes.
ALLOBROGES Habitat
Une immersion dans l'univers INTERNORM
En prenant de la hauteur, vous découvrirez notre mezzanine aménagée par nos poseurs.
Pour créer cet espace de bureau serein, nous avons sélectionné l'excellence autrichienne :
- Le vitrage Internorm : une isolation phonique et thermique exceptionnelle, idéale pour travailler au calme tout en admirant la vue sur le Mont Granier.
- La porte Internorm : un design épuré allié à une sécurité renforcée, pour un rendu professionnel et haut de gamme.
ALLOBROGES Habitat
L'innovation au service de nos équipes et de vos projets
Parce qu'Allobroges Habitat est une TPE locale et humaine, nous avons également repensé le rez-de-chaussée pour le confort de nos services RH et Communication.
Des bureaux baignés de lumière
Le bureau du bas a été optimisé avec la mise en place d'une baie vitrée Internorm de grande dimension.
Cette installation permet de démontrer la finesse des profilés et la facilité de manipulation, même sur des surfaces vitrées imposantes.
Une porte de la même marque vient compléter cet ensemble, garantissant une cohérence visuelle parfaite.
ALLOBROGES Habitat
La maquette en ossature bois : notre "laboratoire" technique
Parce qu’un beau catalogue ne remplacera jamais la réalité du terrain, nos poseurs ont conçu un outil unique : une maquette de maison à ossature bois, exposée dans notre showroom.
Bien plus qu’une simple démonstration, cette structure est un véritable concentré de technicité conçu pour vous dévoiler les coulisses d’une isolation réussie.
🔍 Ce que vous ne verrez nulle part ailleurs
Sur cette maquette, nous avons intégré des menuiseries Internorm et un système d'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) pour vous montrer précisément ce qui fait la différence entre une pose standard et la signature Allobroges Habitat
Prêt à lancer votre projet ?
Contactez Allobroges Habitat pour une étude personnalisée et gratuite.
